Liste des marchandises soumises au droit de douane fixant les quotités de droits à percevoir pour chacune d’elles.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_t.htm#t
Document présentant l'ensemble des taxes et droits de douanes applicables lorsqu'un produit pénètre un territoire national (ou communautaire). Dans l'Union Européenne, ce tarif est établi à l'échelle européenne et non plus nationale.
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https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Tarif-douanier-238916.htm
Document indiquant le montant des droits de douane prélevés à l'entrée sur les marchandises importées selon la nature de la marchandise et son origine. Commentaire: Un tarif douanier suppose tout d'abord que toutes les marchandises soient classées dans des rubriques (on parle de position douanière). Par exemple, c'est pour bénéficier d...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
taxe frappant les biens importes.
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https://www.encyclopedie.fr/local/553
La fiscalité et la réglementation françaises applicables lors de l'importation d'un produit peuvent être exactement déterminées grâce à la Nomenclature de Dédouanement des Produits (N.D.P.). Cette codification est composée du TARIC auquel les autorités françaises ont adjoint deux chiffres et une lettre. Cette nomenclature est donc compo...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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